Lorsque des étrangers détenteurs de visas de travail perdent leur emploi, cela peut déclencher un effet domino. Non seulement ils pourraient perdre leur statut légal, mais leur famille pourrait aussi, ce qui peut poser d’énormes défis pour tout le foyer.
Cependant, s’ils répondent à certaines « circonstances impérieuses », ils pourraient être éligibles pour une EAD de catégorie (c)(35) (Document d’autorisation d’emploi). Bien que cela ne soit pas une solution permanente, cela offre une bouée de sauvetage dans certaines situations.
Le 14 juin 2023, l’USCIS a publié l’alerte politique, PA-2023-18, fournissant des directives sur ce qui pourrait qualifier quelqu’un pour une EAD de catégorie (c)(35).
Conséquences de la perte de statut
Si vous perdez votre statut légal et séjournez aux États-Unis sans autorisation appropriée, cela peut constituer une « présence illégale » avec les conséquences suivantes:
- Une présence illégale de plus de 180 jours entraîne une interdiction de 3 ans d’être réadmis aux États-Unis.
- Une présence illégale de plus de 365 jours entraîne une interdiction de 10 ans.
- Cela peut également vous rendre inéligible à l’ajustement de statut (pour obtenir une carte verte) et pourrait vous exposer à un risque d’expulsion.
Qu’est-ce qu’une EAD (c)(35)?
Le (c)(35) offre à certaines personnes une autorisation de travail temporaire basée sur des « circonstances impérieuses », principalement pour les groupes suivants:
- Ceux ayant des visas de non-immigrant tels que E-3, H-1B, H-1B1, L-1 ou O-1.
- Ceux dont la demande d’immigration I-140 a été approuvée.
- Ceux qui, en raison des retards dans la délivrance des cartes vertes, ne peuvent pas encore déposer une demande pour l’I-485 (ajustement de statut).
Définir les « circonstances impérieuses »
L’USCIS a clarifié ce qui est qualifié de « circonstances impérieuses »:
- Problèmes de santé graves: Par exemple, des maladies nécessitant des soins médicaux continus et qui sont potentiellement mortelles.
- Inconduite de l’employeur: Comme être confronté à un licenciement injuste ou subir des représailles de l’employeur.
- Dommage substantiel inattendu: Tel que perdre soudainement un emploi en raison de licenciements massifs, entraînant des difficultés financières significatives pour le demandeur, ou des situations dans leur pays d’origine rendant impossible de quitter les États-Unis et de rentrer chez eux.
Notez bien, si vous êtes simplement sans emploi ou si vous avez atteint le temps maximal autorisé pour un statut d’immigration particulier, l’USCIS ne considère généralement pas cela comme des « circonstances impérieuses » à moins que vous puissiez prouver qu’il y a d’autres facteurs aggravant les difficultés liées au chômage.
Outre les « circonstances impérieuses » du demandeur, si des raisons imprévisibles empêchent la poursuite d’un permis de travail parrainé par un employeur, causant une perturbation importante ou des pertes financières dans les opérations de l’employeur, cela pourrait également se qualifier pour la catégorie EAD (c)(35).
Analyse d’études de cas
Cas 1: Imaginons qu’un ingénieur avec un visa H-1B ait récemment été diagnostiqué avec une maladie rare et ait besoin de traitement dans un hôpital de Seattle. Son entreprise opère uniquement sur la côte Est et n’offre pas de travail à distance. Dans ce scénario, il peut demander le permis de travail (c)(35). Une fois approuvé, il peut légalement rester aux États-Unis, déménager à Seattle pour un traitement, et aussi travailler légalement.
Cas 2: Imaginez un employé L-1A travaillant pour une multinationale qui est licencié à cause d’une restructuration d’entreprise. Lui et son conjoint dépendant sont sur le point de perdre leur statut légal. Cependant, en raison d’une guerre ou d’une épidémie dans leur pays d’origine, il n’est pas envisageable de rentrer. Dans ce cas, lui et son conjoint peuvent respectivement demander les permis de travail (c)(35) et (c)(36) pour maintenir leur statut légal aux États-Unis.
Cas 3: Un employé L-1B expose une conduite potentiellement illégale ou inappropriée au sein de l’entreprise et subit des représailles de la direction, notamment des menaces de licenciement ou de réaffectation. Il pourrait se qualifier pour la catégorie EAD (c)(35).
Avantages et Limitations
Si vous faites face aux « situations impérieuses » discutées dans cet article, non seulement vous pouvez demander le permis de travail temporaire (c)(35), mais vos personnes à charge, y compris conjoints et enfants mineurs, peuvent également demander le permis de travail temporaire (c)(36).
Cependant, ce permis de travail temporaire n’est pas une solution à long terme. Il ne vous aide pas à ajuster votre statut ou à acquérir un statut d’immigrant. C’est simplement une manière de demander à l’USCIS de « suspendre » le calcul de votre temps de présence illégale aux États-Unis.
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