Puis-je retirer l'affidavit de soutien (I-864) ?

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Un lecteur a demandé: « Après avoir fourni un affidavit de soutien à mes parents pour immigrer aux États-Unis, ils m’ont causé de nombreux problèmes. Est-il possible de révoquer mon parrainage?

Un autre lecteur de Géorgie a exprimé son inquiétude: « Il y a huit ans, j’ai parrainé l’immigration d’un membre de ma famille avec une déclaration sous serment de soutien. Elle s’est installée à New York et a commencé secrètement à demander des prestations gouvernementales et Medicaid après sa deuxième année. J’ai prévenu elle ne l’a pas fait, mais elle n’a pas arrêté. »

Le parrain en détresse a en outre demandé: « N’y a-t-il aucun moyen de renoncer à cette obligation? Puis-je intenter une action en justice contre elle? Existe-t-il des lois protégeant les parrains de l’exploitation par leurs bénéficiaires? gouvernement pour ses réclamations non autorisées? Comment des sponsors comme moi peuvent-ils gérer de telles situations? Cela semble tellement injuste.

L’affidavit de soutien (formulaire I-864) est un contrat dans lequel vous vous engagez auprès du gouvernement américain à ce que l’immigrant que vous parrainez ne dépende pas de l’aide publique. S’ils accèdent aux prestations gouvernementales, vous serez responsable du remboursement des frais. Cette obligation perdure jusqu’à ce que l’immigré :

Devient citoyen américain,
Accumule 40 trimestres de travail, soit environ 10 ans,
Meurt, ou
Renonce à sa carte verte et quitte les États-Unis.

Il est important de noter que le divorce ne met pas fin à l’engagement de parrainage. Si vous avez parrainé un conjoint et que vous divorcez ultérieurement, vous restez responsable de tous les avantages qu’il utilise, à moins que l’une des quatre circonstances énumérées ci-dessus ne se produise.

Comme l’affidavit de soutien est juridiquement contraignant, il ne peut pas être modifié unilatéralement une fois en vigueur. Cependant, si la demande de l’immigrant est toujours en attente d’approbation, l’engagement n’est pas encore pris. Dans de tels cas, vous devez contacter rapidement l’agence gouvernementale américaine chargée du dossier – l’USCIS pour l’ajustement du statut aux États-Unis ou le Centre national des visas et/ou le consulat pour les demandes provenant de l’étranger – afin de retirer votre soutien.

Si le visa d’immigrant ou la carte verte a déjà été approuvé, le retrait du soutien devient un défi, généralement considéré comme irréversible. Cependant, il existe un faible risque de révocation du visa pour les demandes à l’étranger. Si vous êtes confronté à cette situation difficile, il est conseillé de demander conseil à un avocat spécialisé en immigration.

8 C.F.R. L’article 213a.2(f) fournit une explication claire à ce sujet :

(f) Withdrawal of affidavit of support and any required attachments.

(1) In an immigrant visa case, once the sponsor, substitute sponsor, joint sponsor, household member, or intending immigrant has presented a signed affidavit of support and any required attachments to a Department of State officer, the sponsor, substitute sponsor, joint sponsor, or household member may disavow his or her agreement to act as sponsor, substitute sponsor, joint sponsor, or household member if he or she does so in writing and submits the document to the Department of State officer before the actual issuance of an immigrant visa to the intending immigrant. Once the intending immigrant has obtained an immigrant visa, a sponsor, substitute sponsor, joint sponsor, or household member cannot disavow his or her agreement to act as a sponsor, joint sponsor, or household member unless the person or entity who filed the visa petition withdraws the visa petition in writing, as specified in 8 CFR 205.1(a)(3)(i)(A) or 8 CFR 205.1(a)(3)(iii)(C), and also notifies the Department of State officer who issued the visa of the withdrawal of the petition.

(2) In an adjustment of status case, once the sponsor, substitute sponsor, joint sponsor, household member, or intending immigrant has presented a signed affidavit of support and any required attachments to an immigration officer or immigration judge, the sponsor, substitute sponsor, joint sponsor, or household member may disavow his or her agreement to act as sponsor, substitute sponsor, joint sponsor, or household member only if he or she does so in writing and submits the document to the immigration officer or immigration judge before the decision on the adjustment application.

3 références

[1]. 8 CFR § 213a.2(f) – Withdrawal of affidavit of support and any required attachments.

[2]. Greg McLawsen. How do I withdraw the Form I-864, Affidavit of Support?

[3]. Law Offices of Osas Lyamu, LLC. Withdrawal Of An Affidavit Of Support.

Derek Yang

Je suis un immigrant sur la côte est avec ma famille, vivant dans une petite ville. J'adore la musique classique, j'aime une bonne tasse de café et j'ai un faible pour les BMW. Je crois en l'apprentissage tout au long de la vie et j'attends avec impatience de me connecter avec vous pour partager nos expériences de vie. Twitter: @mrderekyang.

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